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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 31 août 2026

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute réservation de cours d'espagnol proposés par Hola les enfants club. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Hola les enfants club (ci-après « le Prestataire ») et toute personne procédant à une réservation (ci-après « le Client »), à savoir le parent ou le représentant légal de l'enfant participant aux cours. Elles définissent les conditions de réservation, de paiement et de réalisation des cours d'espagnol destinés aux enfants, dispensés en ligne ou à domicile.

Article 2 — Identité du Prestataire

Article 3 — Services proposés

Le Prestataire propose des cours d'espagnol ludiques pour enfants de 4 à 10 ans, sous les formules suivantes :

Les cours en ligne se déroulent par visioconférence (Teams, Zoom ou Google Meet). Le détail des formules est disponible sur le site holalesenfantsclub.fr.

Article 4 — Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros et affichés sur le site au moment de la réservation. Ils correspondent au prix par cours. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Article 5 — Réservation

La réservation s'effectue en ligne sur le site. Le Client sélectionne une formule, renseigne les informations demandées, choisit un créneau disponible, puis procède au paiement. La réservation n'est définitivement confirmée qu'après encaissement du paiement. Un email de confirmation est adressé au Client.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe. Le montant est exigible au moment de la réservation. Le Prestataire n'a accès à aucune donnée bancaire du Client, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Toutefois, lorsque le cours est programmé et réalisé avant l'expiration de ce délai, le Client reconnaît, en validant sa réservation, demander expressément l'exécution du service avant la fin du délai de rétractation et renoncer à ce droit pour le ou les cours déjà réalisés, conformément à l'article L221-28 du même code.

Article 8 — Annulation et report

Par le Client : toute demande de report ou d'annulation doit être adressée par email au moins48h avant le cours. Dans ce délai, le cours peut être reporté sans frais. Passé ce délai, le cours est considéré comme dû et ne fait l'objet d'aucun remboursement.

Par le Prestataire : en cas d'empêchement, le Prestataire proposera un report à une date convenue avec le Client ou, à défaut d'accord, procédera au remboursement du cours concerné.

Article 9 — Retard ou absence

En cas de retard de l'enfant, le cours se termine à l'heure initialement prévue, sans prolongation ni remboursement. En cas d'absence non signalée dans les conditions de l'article 8, le cours est dû.

Article 10 — Déroulement des cours

Cours en ligne : le Client doit disposer d'une connexion internet et d'un équipement adapté (ordinateur, tablette). Le lien de connexion est transmis par email avant le cours. La présence ou la disponibilité d'un adulte est recommandée, en particulier pour les plus jeunes enfants.

Cours à domicile : ils sont assurés autour de la commune de CEPET 31620. Le Client s'engage à fournir un espace calme et adapté, et à assurer la présence d'un parent ou d'un adulte responsable au domicile pendant toute la durée du cours. Le Prestataire n'assure pas la garde de l'enfant.

Article 11 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la réservation et à réunir les conditions nécessaires au bon déroulement du cours. Les cours s'adressant à des enfants mineurs, ils sont réservés et suivis sous la responsabilité du parent ou représentant légal.

Article 12 — Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et met tout en œuvre pour assurer des cours de qualité. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise connexion internet du Client, ni, pour les cours à domicile, en l'absence d'un adulte responsable. Le Prestataire n'exerce aucune mission de garde d'enfant.

Article 13 — Données personnelles

Les données collectées (identité du parent et de l'enfant, email, téléphone) sont nécessaires à la gestion des réservations et des cours. Elles ne sont pas cédées à des tiers, hormis aux prestataires techniques strictement nécessaires (paiement, planification, visioconférence). Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@holalesenfantsclub.fr.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Les supports et contenus pédagogiques fournis pendant les cours restent la propriété exclusive du Prestataire. Ils sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés ou revendus sans autorisation.

Article 15 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée par email à contact@holalesenfantsclub.fr. Conformément à la réglementation, le Client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 16 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.